CGV & CGU

Conditions générales de vente

En vigueur depuis le 30/12/2021

Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de Le P’tit Baluchon et du client défini comme une personne physique et morale souhaitant effectuer un achat sur le site www.leptitbaluchon.com
Le P’tit Baluchon se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGV sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. La validation de la commande par le client confirme l’adhésion de celui-ci à ces présentes conditions.

Livraison

Si le client souhaite bénéficier d’une expédition le jour même, il est conseillé de passer la commande avant 14 h. Une fois le colis remis à La Poste, celle-ci en devient l’unique responsable. En cas de retard de livraison, Le P’tit Baluchon ne saura se tenir responsable, en ce sens, le client doit contacter la Poste la plus proche de chez lui afin de s’assurer que son colis n’est pas en instance. Le cas échéant, notre team reste néanmoins disponible pour assister en cas de nécessité et le client peut nous signaler l’incident par mail ici : contact@leptitbaluchon.com

Les modes de livraison :


Colissimo avec suivi sans signature : entre 2 et 3 jours ouvrés. 

Suivi de livraison :

Lorsque la commande du client est expédiée, un mail lui est envoyé, contenant le numéro de suivi associé à sa commande, ainsi qu’un lien permettant de suivre l’état d’avancement de la prise en charge du colis par le prestataire de livraison.

Montant des frais de livraison :

Les frais de livraison en France métropolitaine, DOM & TOM, Union Européenne sont à la charge du client, ils sont donc non compris dans le montant total de la commande. Lorsque le client passe une commande sur le site www.leptitbaluchon.com les frais de port s’élèvent alors à 6,90 euros pour la France métropolitaine. Les autres destinations devront faire l’objet d’un devis sur-mesure afin de calculer des frais d’envoi au plus juste.

Livraison hors de France métropolitaine :

Merci de contacter notre team ici : contact@leptitbaluchon.com pour une estimation des frais de port hors de France. Chaque commande vers une destination hors métropole bénéficiera d’un petit cadeau dans son colis.

Les informations relatives à la livraison sont délivrées une nouvelle fois au client avant le paiement et donc la validation de sa commande.

Incapacité de livraison :

En cas d’incapacité de livraison pour des raisons telles que :

  • périodes de fortes affluences : soldes ou ventes exclusives.
  • erreur de logistique : stock épuisés, erreur de commande.
  • problème avec le prestataire de livraison.

Le P’tit Baluchon s’engage à mettre en place des méthodes visant à la satisfaction du client si l’une de ces raisons survient. Les méthodes proposées sont les suivantes : 

  • proposition au client d’un équivalent au produit initialement choisi par le client.
  • proposition d’attente du temps de fabrication et du réapprovisionnement du stock du produit concerné.
  • proposition de remboursement du montant du produit concerné.

Clause de réserve de propriété

Jusqu’au paiement complet de la commande par le client, Le P’tit Baluchon reste propriétaire du ou des produits concernés.

Garantie

L’ensemble des produits vendus sur www.leptitbaluchon.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Le P’tit Baluchon qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Société Le P’tit Baluchon — 37 route de Creully 14610 Cairon, dans un délai de 14 jours après livraison

Responsabilité

Le P’tit Baluchon, dans son processus de vente en ligne, donc à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que des pertes de données, intrusions, virus, ruptures du service, ou autres problèmes involontaires.

Produits

Les produits vendus sont ceux présentés sur la boutique en ligne du site www.leptitbaluchon.com Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique “description” présente sur chaque fiche produit. Les photographies accréditées aux articles sont contractuelles, sauf dans le cas d’une commande personnalisée faite à la demande du client. Dans ce cas, les photographies sont donc non contractuelles et peuvent servir d’exemple de produit fini, afin de donner une idée au client du produit qu’il envisage d’acheter.

Le P’tit Baluchon attire l’attention du client sur les consignes de lavage et d’entretien indiquées dans les descriptifs des produits. Le P’tit Baluchon ne pourra être tenue responsable de tout dommage résultant d’un mauvais traitement des produits, ou résultant d’un traitement non-conforme relatif à ces consignes, et se réserve par conséquent le droit de déduire du remboursement du client, le prix des créations endommagées par les faits du client.

Disponibilité des produits

Les produits sont disponibles à la vente jusqu’à épuisement des stocks. En cas d’indisponibilité d’un produit, Le P’tit Baluchon s’engage à prévenir le client dans les meilleurs délais du réapprovisionnement des stocks du produit concerné. Cette information pourra se faire soit via une fenêtre directement sur le site www.leptitbaluchon.com soit via un email sur l’adresse que le client aura renseigné au préalable lors de la création de son compte. Le service de vente en ligne est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf en cas d’arrêt volontaire pour maintenance du site.

Retour

Pour toutes demandes :
Le produit doit être neuf et complet.
Le produit doit nous être retourné dans l’état dans lequel il a été reçu par le client.

La politique de retour et donc de rétractation se fait comme la loi l’indique, dans un délai de 14 jours à compter de réception de la commande par le client. Pour se faire, le client doit nous faire une demande de rétractation par courrier postal à l’adresse : Société Le P’tit Baluchon — 37 Route de Creully 14610 Cairon.

Le retour ou l’échange se fait aux risques du client et doit être retourné sous 14 jours ouvrés, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, accompagné du numéro de commande initial et avec les coordonnées du client. Au-delà de ce délai, Le P’tit Baluchon ne pourra accepter le retour, l’échange ou le remboursement du ou des produits concernés.

Retour pour un échange :

Les retours pour échanges sont acceptés dans le cas où :

  • Le ou les produits reçus par le client sont défectueux à la suite d’ un défaut de fabrication.
  • Le ou les produits reçus par le client présentent un dommage causé par l’envoi.
  • Le ou les produits ne correspondent pas au(x) produit(s) initialement commandé(s) sur le site. (Hors produit équivalent proposé au client dans le cadre d’une rupture de stock et dont ce dernier ayant accepté au préalable l’équivalence proposée par Le P’tit Baluchon lors de la validation de la commande.)

Une photo présentant le produit dans son emballage d’origine et mettant en évidence le dommage sera demandée au client afin de s’assurer des réels dommages du ou des produits.

Ne seront pas acceptés pour un retour ou un échange les produits :

  • Dégradés par le client de façon volontaire ou involontaire, dû à une mauvaise utilisation ou entretien du produit concerné.
  • Personnalisés et sur-mesure.

Retour pour remboursement :

La livraison étant gratuite, le retour pour remboursement est à la charge du client. Le P’tit Baluchon s’engage à effectuer le remboursement du client sous 15 jours à compter de la date de réception du colis retour. Le remboursement sera effectué par un crédit du montant à rembourser via le moyen de paiement initial du client.

Le montant du remboursement correspond au moment du produit ainsi que des frais d’envoi initiaux. Les frais de retour restent à la charge du client.

À défaut de respect par le client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, Le P’tit Baluchon ne pourra procéder au remboursement du ou des produits concernés.

Tout autre retour pour une raison non stipulée ci-dessus reste à la charge du client.

Prix

Prix unitaires :

Les prix indiqués sur le site www.leptitbaluchon.com sont exprimés en euros, ils s’appliquent aux commandes passées sur le site. Tous les prix sont exprimés dans la devise indiquée sur le site, et sont des prix TTC. Les prix indiqués n’incluent pas les frais de livraison. À noter que, des frais locaux peuvent s’appliquer à la commande en fonction des réglementations locales du pays de résidence du client. Ces frais sont à la charge du client et ne feront pas l’objet d’un remboursement. Le P’tit Baluchon se réserve le droit de modifier à tout moment les prix ou promotions sur les produits, sans préavis. 

Réduction de prix :

Des prix réduits, dits promotionnels peuvent être mis en œuvre sur www.leptitbaluchon.com L’éditeur du site www.leptitbaluchon.com se réserve le droit de modifier ces prix réduits à tout moment, sans justifications préalables, sur les produits de son choix et pour la durée qu’il souhaite. Aucune demande client concernant ces réductions de prix ne pourra être prise en compte.

Les différentes étapes de commande

Choix du produit :

Le client choisit son produit en cliquant sur “Ajouter au panier”, il peut ensuite  avoir accès en cliquant sur l’icône panier présente en haut à droite de l’écran (expérience sur ordinateur) ou en bas à droite (expérience mobile). En cliquant sur le panier, le client accède à la page “Mon panier” et peut alors prendre connaissance des articles qu’il a choisis au préalable.

“Mon panier” :

Il s’agit d’un récapitulatif de commande permettant au client de prendre connaissance de ces produits et du montant total de sa commande, ainsi que des frais de livraison. Le client peut alors vérifier et modifier son panier s’il le souhaite. Il lui suffit de cliquer sur le lien “Valider la commande” pour valider cette dernière et procéder à l’étape de renseignement des coordonnées personnelles du client, relatives aux informations de facturation.

Informations de facturation :

Le client renseigne ses informations personnelles relatives à ses coordonnées postales, mail et numéro de téléphone, afin que Le P’tit Baluchon ait les informations pour pouvoir lui faire parvenir sa commande et puisse contacter le client en cas de nécessité. Le client peut activer le lien “étape suivante”.

Information de livraison :

Le client peut choisir de livrer à une adresse différente de celle renseignée à l’étape précédente, c’est-à-dire l’adresse de facturation renseignée au préalable. Si le client souhaite se faire livrer à la même adresse, il peut activer le lien “étape suivante”.

Information de paiement :

Le client peut choisir de laisser un mot lors de son passage de commande, afin de stipuler une information importante à la team Le P’tit Baluchon. Ensuite, le client est invité à renseigner ses coordonnées bancaires, afin de procéder au paiement de sa commande. Le client peut choisir s’il souhaite ou ne souhaite pas enregistrer son moyen de paiement pour renouveler l’expérience d’achat ultérieurement.

Validation de commande :

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien “Commander” en bas de la page “Informations de paiement”. En cliquant sur le lien “Commander” le client, dit acheteur, accepte les présentes conditions de vente. Le P’tit Baluchon confirme la commande par courrier électronique, cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation de l’acheteur. Le P’tit Baluchon se réserve le droit d’annuler tout ou partie d’une commande en cas de défaillance des services de livraisons ou en cas de force majeure.

Protection des données

Données personnelles :

Le P’tit Baluchon se réserve le droit de collecter les informations nominatives et données personnelles relatives au client, dit acheteur. Elles sont indispensables à la gestion des commandes du client ainsi qu’à l’amélioration des services et informations adressées aux clients. Ces informations seront gardées confidentielles par Le P’tit Baluchon, qui s’engage à ne pas communiquer ces informations à un tiers. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6.01.1978, le client dispose d’un droit de rétractation, d’opposition et de suppression de ses données sur le site www.leptitbaluchon.com

Information client :

Chaque personne physique, dit client, validant une commande par un paiement en ligne, se voit responsable de l’exactitude des données personnelles qu’elle fournit. En ce même sens, chaque personne est responsable de tous les achats effectués avec ses identifiants personnels. 

Droit en vigueur

Le présent contrat et les conditions générales de vente le régissant sont soumis à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Caen.